RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-226 du 28 octobre 2021

 
 

SOMMAIRE:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-28-00001 - Arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021/258 portant retrait d'agrément à M. TOMAC Jérôme pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF /2014/016 (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / SPRAT/Planification Urbaine et Rurale
27-2021-09-24-00002 - DDTM27/SPRAT/2021-140 approuvant la modification n°3 du plan de prévention des risques inondations de l'Eure Moyenne (4 pages) Page 6

27-2021-10-22-00004 - DDTM27/SPRAT/2021-154 prescrivant la modification n°1 du plan de prévention des risques inondation (PPRIPlan de Prévention des Risques Inondation) de la Vallée de l'Andelle (4 pages) Page 11

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