RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-201 du 14 septembre 2021

 
 

Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-09-13-00004 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-44 donnant délégation de signature en matière administrative à Mme Virginie SENE-ROUQUIER, sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile
27-2021-09-13-00003 - Arrêté n° D3 SIDPC 21 86 portant approbation de la mise à disposition du public du projet de Plan Particulier d'Intervention de l'établissement STEINER situé à SAINT-MARCEL (2 pages) Page 8.

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