RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-187 du 30 aout 2021

 
 
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-08-09-00001 - Décision UEMA SAJES ADAPEI 27 (4 pages)
Page 3
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2021-08-26-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un établissement
d'école de conduite nommé EURO CONDUITE à EZY SUR EURE (2 pages)
Page 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Pôle
Hébergement et Logement
27-2021-08-30-00001 - Arrêté n° DDETS-21-31 portant avenant n° 3 à la
composition de la commission de médiation et nomination de ses
membres (2 pages)
Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-08-26-00003 - Arrêté portant autorisation de travaux RCE sur la
Corbie (8 pages)
Page 14
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-08-30-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2021-037 portant délégation
de signature en matière de transmission aux collectivités locales
des
éléments de fiscalité directe locale
à M. Jean-Bertrand BIGUEY, Directeur
départemental des finances publiques de l’Eure par intérim (2 pages)
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27-2021-08-30-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2021-038 portant délégation
de signature en matière de gestion publique domaniale à M. Jean-Bertrand
BIGUEY, Directeur départemental des finances publiques de l’Eure par
intérim (4 pages)
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27-2021-08-30-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2021-36 portant délégation de
signature en matière
de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de l’Eure à M.
Jean-Bertrand BIGUEY, Directeur départemental des finances publiques de
l’Eure par intérim (2 pages)
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27-2021-08-30-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-35 portant délégation de
signature pour la gestion de la Cité administrative à M. Jean-Bertrand
BIGUEY Directeur départemental des finances publiques de l'Eure par
intérim (2 pages)
Page 34
27-2021-08-30-00006 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2021-39 portant délégation de
signature en matière d'actes relevant de la fonction d'achat à M.
Jean-Bertrand BIGUEY, Directeur départemental
des finances publiques
de l'Eure par intérim
et à M. Jean-Christophe HUBERT, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage des ressources
humaines de la Direction départementale des finances publiques de l'Eure
(2 pages)
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