RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-162 du 13 juillet 2021

 
 


Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2021-07-09-00016 - Arrêté n° DDETS 21-20 portant refus d'agrément à
LAFORET Sandrine pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le département de l'Eure (2
pages)
Page 3
27-2021-07-09-00017 - Arrêté n° DDETS 21-21 portant refus d'agrément à
EDISSIGUE Rose pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le département de l'Eure (2
pages)
Page 6
27-2021-07-09-00011 - Arrêté n°DDETS 21-15 portant agrément de
DENORME Ludovic en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure (2 pages)
Page 9
27-2021-07-09-00012 - Arrêté n°DDETS 21-16 portant agrément de
BLONDEL Delphine en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure (2 pages)
Page 12
27-2021-07-09-00013 - Arrêté n°DDETS 21-17 portant agrément de LECUYER
Angélina en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure (2 pages)
Page 15
27-2021-07-09-00014 - Arrêté n°DDETS 21-18 portant agrément de JOSQUIN
Emilie en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure (2 pages)
Page 18
27-2021-07-09-00015 - Arrêté n°DDETS 21-19 portant refus d'agrément à
ELIOT Catherine pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le département de l'Eure (2
pages)
Page 21

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de

Contenance cadastrale : 57.9280 ha
Surface de gestion : 57.93
ha
Période : 2020 - 2039 (révision d'aménagement) (2 pages)

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