RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-137 du 07 juin 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-06-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-144 autorisant le faucardement sur le lac de loisirs de la commune de Brionne (4 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

27-2021-05-31-00004 - Arrêté n°SCPPAT 21-11 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Eure (2 pages) Page 8

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