RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-115 du 05 mai 2021

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2021-05-03-00005 - Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant
règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente
de tabac manufacturé dans le département de l'Eure (8 pages)

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27-2021-04-29-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Bar des Sports à Manneville-sur-Risle
(4 pages)
Page 13
27-2021-04-29-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Bar le Narval à Le Manoir-sur-Seine (4
pages)
Page 18
27-2021-04-29-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Bar-brasserie Evreux LC à Evreux (4
pages)
Page 23
27-2021-04-29-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Bar-restaurant Le Caen-Paris à
Saint-Ouen-de-Thouberville (4 pages)
Page 28
27-2021-04-29-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Bar-tabac Café de la place à
Bourg-Achard (4 pages)
Page 33
27-2021-04-29-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Bar-tabac Le Jean Bart à Evreux (4
pages)
Page 38
27-2021-04-29-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Cave Pierre Noble à
Grand-Bourgtheroulde (4 pages)
Page 43
27-2021-04-29-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Hôtel IBIS Budget Evreux à Evreux (4
pages)
Page 48
27-2021-04-29-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Kyriad Direct à Evreux (4 pages)
Page 53
27-2021-04-29-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Le café du Petit Andelys à Les Andelys
(4 pages)
Page 58
27-2021-04-29-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Le Charly's à Bézu-Saint-Eloi (4 pages)
Page 63
27-2021-04-29-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Le Fontenoy à Etrepagny (4 pages)
Page 68

27-2021-04-29-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Rolivalois à Val-de-Reuil (4 pages) Page 73
27-2021-04-29-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Sanac à Léry (4 pages) Page 78
27-2021-04-29-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Maison de la presse à Pont-Audemer (4 pages) Page 83
27-2021-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie d'Acquigny à Acquigny (4 pages) Page 88
27-2021-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie de la gare à Ivry-la-Bataille (4 pages) Page 93
27-2021-04-29-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie de la Risle à Brionne (4 pages) Page 98
27-2021-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie moderne d'Evreux à Evreux (4 pages) Page 103
27-2021-04-29-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Shop Clop à Val-de-Reuil (4 pages) Page 108
27-2021-04-29-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Tabac Le Longchamps à Evreux (4 pages) Page 113
27-2021-04-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Tabac-bar-presse Le Marigny à Evreux (4 pages) Page 118
27-2021-04-29-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Tabac-presse La Rotonde à Evreux (4 pages) Page 123
27-2021-04-29-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Tabac-Presse Le Nicotiana à
Val-de-Reuil (4 pages) Page 128

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