RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-103 du 23 avril 2021

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2021-04-16-00005 - Arrêté CAB-2021-61 accordant une récompense pour
actes de courage et de devouement (2 pages)

Page 3
27-2021-04-16-00004 - Arrêté CAB-2021-63 portant attribution de la
médaille de la famille (1 page)
Page 6
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-04-21-00001 - SIGES - Retrait de Ste Colombe près Vernon (5 pages)
Page 8
Préfecture de l'Eure / Section utilité publique
27-2021-04-22-00002 - arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/026 portant
renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L181-1 du code de
l'environnement concernant le système d'assainissement des Andelys (28
pages)
Page 14
27-2021-04-22-00001 - arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-080 portant
autorisation environnementale pour la création d'une usine de teillage du
lin sur les communes de Saussay la Campagne et Frenelles en Vexin (16
pages)
Page 43

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