RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-095 du 08 avril 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Assistante de Direction
27-2021-04-08-00002 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2021-034 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile
27-2021-04-08-00001 - Arrêté D3 SIDPC 21 58 portant modification de l'AP N° D3 SIDPC 21 55 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’'Eure. (2 pages) Page 8

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