RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-056 du 24 février 2021

 
 

SOMMAIRE

Agence régionale de santé de Normandie

27-2021-02-10-020 - Décision tarifaire n° 2262 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association ADAPEI 27 pour les établissements et services suivants : ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI -IME LA RIVIÈRE-THIBOUVILLE - IME LE CHÂTEAU LES ANDELYS - MAS LA HAYE BEROU - SESSAD LA RENCONTRE - IME RENÉ COUTANT ÉVREUX -FAM HÉBERGEMENT DU BOIS DE MELLEVILLE - SAJES TSA BEAUMONT - SESSAD TSA BEAUMONT LE ROGER (5 pages) Page 4

27-2021-02-10-022 - Décision tarifaire n° 2263 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION OVE pour les établissements et services suivants : ITEP FONDATION OVE ÉVREUX - CMPP ALFRED BINET ROUEN (3 pages) Page 10

27-2021-02-10-021 - Décision tarifaire n° 2264 potant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONTATION LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP de SERQUIGNY - SESSAD "PUZZLE" SERQUIGNY - SESSAD L'OREE DU BOIS - CASF - ITEP L'ORRE DU BOIS - (4 pages) Page 14

27-2021-02-10-019 - Décision tarifaire n° 2266 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LE MOULIN VERT pour les établissements et services suivants : IME LE MOULIN VERT de LOUVIERS - SESSAD LOUVIERS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE LE MOULIN VERT - SESSAD LE MOULIN VERT à ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS (4 pages) Page 19

27-2021-02-10-023 - Décision tarifaire n° 2267 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association MARIE-HELENE pour les établissements et services suivants : EEAP EVREUX - MAS HOME NATHALIE de GOUVILLE -MAS HOME CHARLOTTE - SESSAD HOME PASCALE -IME HOME PASCALE EVREUX – MAS Home Nicolas – MAS Home Mickael (4 pages) Page 24

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure

27-2021-02-22-006 - Arrêté de création d'un centre de récupération de points dénommé AXEFOR situé à Evreux (2 pages) Page 29

27-2021-02-22-004 - Arrêté de renouvellement auto-école Bernayenne située à Bernay (2 pages) Page 32

27-2021-02-22-008 - Arrêté modificatif pour l'ajout d'une salle supplémentaire du centre de récupération de points STAGE Point de Permis France (2 pages) Page 35

27-2021-02-22-003 - Arrêté modificatif pour l'ajout de catégories moto, auto-remorque école du Vexin à Courcelles-sur-Seine (2 pages) Page 38

27-2021-02-22-002 - Arrêté modificatif pour l'ajout de catégories moto, auto-remorque école du Vexin aux Andelys (2 pages) Page 41

DGFIP

27-2020-12-08-043 - Interim Lionel THOMAS (1 page) Page 44

27-2020-12-04-008 - Interim M.Didier MATHIEU (1 page) Page 46

27-2020-12-04-007 - Interim Mme Naffi ASSANI (1 page) Page 48

Direction des Sécurités

27-2021-02-22-007 - D3 SIDPC 21 28 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours au comité départemental de l'UFOLEP de l'Eure (4 pages) Page 50

27-2021-02-22-005 - D3 SIDPC 21 29 portant agrément n01-06 du CNPP pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie (2 pages) Page 55

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

27-2021-02-18-004 - AP DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SECLAD-2021-001 portant prescriptions sur les mesures d'exploitation relatives à la dévalaison des anguilles de la centrale hydroélectrique de Port-Mort (6 pages) Page 58

27-2021-02-18-005 - AP DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SECLAD-2021-002 portant prescriptions sur les mesures d'exploitation relatives à la dévalaison des anguilles de la centrale hydroélectrique de Poses (5 pages) Page 65

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