RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-055 du 23 février 2021

 
 

SOMMAIRE:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-033 portant renouvellement d'agrément à la SARLSociété à responsabilité limitée Les Vidanges Conchoises pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°
DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2016-163 (6 pages) Page 3
27-2021-02-17-005 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-034 portant renouvellement d'agrément à l'entreprise MAILLOT SAS pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-086 (6 pages) Page 10
27-2021-02-01-008 - Réalisation de 2 piézomètres à PACY SUR EURE pour Seine Normandie agglomération (4 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure
27-2021-02-22-001 - Arrêté n°D3/SIDPC/21/27 portant autorisation de réaliser la vaccination contre la covid-19 dans le centre désigné au Neubourg (2 pages) Page 22

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