RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-050 du 16 février 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2021-02-10-008 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-337 portant mise en demeure à la commune de Lieurey de mettre en conformité le système d'assainissement de Lieurey (6 pages) Page 3
27-2021-02-10-009 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-338 portant mise en demeure à la commune de Saint Georges du Vièvre de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Saint Georges du Vièvre (10 pages) Page 10
27-2021-02-10-010 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-339 portant mise en demeure à la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Garennes-sur-Eure (4
pages) Page 21
27-2021-02-10-011 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-340 portant mise en demeure à Intercom. Bernay Terres de Normandie de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Grand-Camp (4 pages) Page 26
27-2021-02-10-012 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-341 portant mise en demeure à la commune de Perriers-sur-Andelle de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Perriers-sur-Andelle (5 pages) Page 31
27-2021-02-10-013 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-342 portant mise en demeure à la commune de Cormeilles de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Cormeilles (5 pages) Page 37
27-2021-02-10-014 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-344 portant mise en demeure au Syndicat Rural d'Assainissement du Plateau de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Vandrimare (4 pages) Page 43
27-2021-02-10-015 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-353 portant mise en demeure à la commune de Thiberville de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Thiberville (6 pages) Page 48

Direction des Sécurités
27-2021-02-16-001 - Arrêté n° D3 SIDPC 21 26 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’application du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure (4 pages) Page 55

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