RAA 2021

Recueil spécial 27-2021-220 du 19 octobre 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-10-18-00005 - Décision portant extension de 5 places handicap psychique du SAMSAH de LADAPT EURE à BERNAY géré par l'Association LADAPT (3 pages) Page 3
27-2021-10-18-00004 - Décision portant extension de 5 places handicap psychique du SAMSAH de PONT-AUDEMER géré par l'Association LES PAPILLONS BLANCS de PONT-AUDEMER (3 pages) Page 7
27-2021-10-18-00003 - Décision portant renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés "SAMSAH" à Saint Sébastien de Morsent géré par l'Hôpital de "LA MUSSE" (3 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2021-10-19-00001 - Arrêté CAB 2021-228 portant attribution du titre de conseiller départemental honoraire (1 page) Page 15
27-2021-10-15-00004 - Arrêté CAB-2021-227 portant attribution du titre de maire honoraire (3 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-10-15-00003 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-50 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON, Directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 21

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