RAA 2021

Recueil spécial 27-2021-218 du 14 octobre 2021

 
 

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-10-13-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
d'un lotissement "Les balcons" sur la commune de Caugé (6 pages) Page 3
27-2021-10-13-00003 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
d'un lotissement "Les herminettes" sur la commune des Ventes (6 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-04-28-00008 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
d’un lotissement de 5 lots à bâtir sur la commune de BOULLEVILLE (3
pages) Page 17
Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile SIDPC
27-2021-10-14-00001 - Arrêté D3 SIDPC 21 91 portant agrément pour les
formations aux premiers secours au comité départemental des secouristes
français Croix Blanche de l'Eure (2 pages) Page 21
Préfecture de l'Eure /
27-2021-10-13-00004 - Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-105 relatif à
l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par la SCEA PERAULT ANDRE
ET JACQUES sur la commune de HOULBEC-COCHEREL (36 pages) Page 24

> Recueil spécial 27-2021-218 du 1 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb