Recueil spécial n ° 27-2020-245 du 16 décembre 2020
Mis à jour le 16/12/2020
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Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie | Page 4 |
| 27-2020-12-07-003 - Décision tarifaire n° 1459 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 du Centre d'Accueil de Jour Médicalisé ADAPT (4 pages) | Page 7 |
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27-2020-12-01-023 - Décision tarifaire n° 1467 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LES PAPILLONS BLANCS CANTON DE LA RISLE pour les établissements et services suivants : IME de PONT-AUDEMER - ESAT de PONT-AUDEMER - SAMSAH de PONT-AUDEMER - CAMSP de PONT-AUDEMER - SESSAD de PONT-AUDEMER - MAS de PONT-AUDEMER (4 pages) | Page 12 |
| 27-2020-12-03-007 - Décision tarifaire n° 1502 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP de SERQUIGNY - SESSAD "PUZZLE" de SERQUIGNY - SESSAD L'OREE DU BOIS FOND - CASF - ITEP L'OREE DU BOIS (4 pages) | Page 17 |
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27-2020-12-10-009 - Décision tarifaire n° 1657 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 du SESSAD MILLE COULEURS d'EVREUX - ASSOCIATION LA RONCE (4 pages) | Page 22 |
| 27-2020-12-10-010 - Décision tarifaire n° 1705 portant modification du prix de journée pour 2020 de l'IMPRO PIERRE REDON d'EVREUX - ASSOCIATION LA RONCE (4 pages) | Page 27 |
| 27-2020-12-03-004 - Décision tarifaire n° 991 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION OVE pour les établissements et services suivants : ITEP EVREUX - CMPP ALFRED BINET de ROUEN (4 pages) | Page 32 |
| 27-2020-12-01-019 - Décision tarifaire n°1452 portant modification du forfait global de soins pour 2020 du FAM EUGÉNIE MARIE - Association JULES LEDEIN (2 pages) | Page 37 |
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DDTM 27-2020-12-08-035 - Arrêté DDTM-SEATR-20-23 portant autorisation temporaire d'activité agricole à BUISSON Patrick (2 pages) | Page 40 |
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27-2020-12-14-001 - Décision n° DDTM/2020-205 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (6 pages) | Page 43 |
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27-2020-12-14-003 - Décision n° DDTM/2020-206 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de personnel (4 pages) | Page 50 |
Direccte de Normandie
27-2020-12-14-002 - récépissé ASSOCIATION AD 27 (2 pages) Page 55
27-2020-12-14-004 - récépissé CIAS CONCHES 27 (3 pages) Page 58
Préfecture de l'Eure
27-2020-12-15-003 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 62
27-2020-12-15-004 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 65