Sommaire

DDTM
27-2020-12-11-001 - 20202_Récépissé de déclaration pour la modification de volume de deux forages agricole pour SCEA des quatres cadrans sur la commune de Piseux (4 pages) Page 3
27-2020-12-10-003 - 20217_Récépissé de déclaration pour la création d'un forage sur la commune de Mesnil-Rousset (4 pages) Page 8
27-2020-12-10-002 - Arrêtémodificatif DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-392 autorisant une pêche de sauvegarde sur la Risla à Pont Audemer "ouvrage de la Madelein" par la FDPPMA de l'Eure (6 pages) Page 13

Direction des Sécurités
27-2020-11-24-005 - MAMODALY Loutfaly (2 pages) Page 20

Préfecture de l'Eure
27-2020-10-30-006 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement d'Evreux (11 pages) Page 23
27-2020-12-09-004 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay (26 pages) Page 35