Sommaire

Agence Régionale de santé Normandie
27-2020-09-25-003 - DECISION DU 25 SEPTEMBRE 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1992 portant agrément sous le n° E 27-112 d’une entreprise de transport sanitaire la « SARL AMBULANCES DE LA RISLE» sise 28 route
de Lisieux, 27500 PONT AUDEMER (3 pages) Page 3

DDCS
27-2020-10-07-001 - Arrêté n° DDCS-20-32 portant composition de la Conférence intercommunale du logement de la Communauté de communes Intercom Bernay terres de Normandie (2 pages) Page 7

DDTM
27-2020-10-05-002 - Relevé de décision de la CDCFS "formation spécialisée Indemnisation des dégâts de gibier" (2 pages) Page 10

DDTM de l'Eure
27-2020-10-06-004 - Arrêté modificatif (extension ajout de la catégorie AM) pour ANDELYS auto-école (2 pages) Page 13

Direccte de Normandie
27-2020-10-01-002 - récépissé ANJOUY 27 (1 page) Page 16
27-2020-10-06-001 - récépissé FLEURANT 27 (1 page) Page 18
27-2020-10-06-003 - récépissé JOFFRES 27 (1 page) Page 20
27-2020-10-06-002 - récépissé RADUREAU 27 (1 page) Page 22

Préfecture de l'Eure
27-2020-08-13-008 - Arrêté DELE/BERPE/20/708 déterminant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des maires du département de l'Eure au sein de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur (4 pages) Page 24
27-2020-09-30-014 - Arrêté DELE/BERPE/20/832 portant composition de la commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants des communes du département de l'Eure au sein de la commission chargée d'établir laliste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur (2 pages) Page 29