Recueil spécial n°27-2020-152 du 11 septembre 2020
Mis à jour le 11/09/2020
Sommaire
DGFIP
27-2020-09-01-011 - Délégation de signatures (1 page) Page 3
27-2020-09-01-012 - Délégation de signatures (1 page) Page 5
Préfecture de l'Eure
27-2020-09-07-003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée «Evreux Mob’Tour» du 13 septembre 2020. (2 pages) Page 7
27-2020-09-11-001 - Arrêté SCAED 20-86 délégation de signature en matière administrative à Mme Sené-Rouquier, Sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 10
27-2020-09-11-002 - Arrêté SCAED 20-87 - Délégation de signature Mme Blanchot-Prosper en matière administrative (4 pages) Page 15