Recueil spécial n° 27-2020-144 du 1er septembre 2020
Sommaire
DDTM
27-2020-08-31-011 - 20-289-Arrêté portant autorisation de destruction à tir et au vol d'espèces gibiers et nuisible sur la plate forme aéroportuaire de la BA 105 dans l'intérêt de la sécurité aérienne (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure
27-2020-08-31-008 - Arrêté n°D3 SIDPC 20 114 portant obligation du port du masque de protection sur une partie de la commune d'Heudreville sur Eure (2 pages) Page 6
27-2020-08-31-009 - Arrêté n°D3 SIDPC 20 115 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (teknival, rave ou free-party) dans le département de l'Eure (2 pages) Page 9
27-2020-08-31-010 - Arrêté n°D3 SIDPC 20 116 portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (rave ou free-party) non autorisé dans le département de l'Eure (2pages) Page 12
27-2020-08-27-002 - Arrêté scaed 20-77 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité général à Mme Mokharia ABDI (4 pages) Page 15
27-2020-08-27-003 - Arrêté SCAED 20-78 portant délégation de signature en matière d'actes relevant de la fonction d'achat à M. Jean Luc BRENNER, DDFIP et à Mme Mokhtaria ABDI (2 pages) Page 20