Sommaire

Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers
27-2020-06-29-005 - Décision n°2020-30 (8 pages) Page 3

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
27-2020-08-21-002 - Délégation de signature de Mme HANICOT ,DISP de RENNES du 21 août 2020 à Mr LOY (2 pages) Page 12

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
27-2020-08-17-006 - Décision portant subdélégation de signature en matière de compétence générale et d'ordonnancement secondaire à la responsable de l'unité départementale de l'Eure par intérim (4 pages) Page 15

Préfecture de l'Eure
27-2020-08-12-004 - arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des membres de la commission d'élaboration des documents d'urbanisme (4 pages) Page 20
27-2020-08-25-001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des membres de la commission DETR (4 pages) Page 25