RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-94 du 06 mai 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-05-05-001 - Décision de renouvellement d'autorisation pour le SSR La Renaissance Sanitaire - Hôpital la Musse du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Education thérapeutique à destination des patients BPCO/IRC hospitalisés
en pneumologie à l'hôpital La Musse (2 pages) Page 4
27-2019-05-05-002 - Décision de renouvellement d'autorisation pour le SSR La Renaissance Sanitaire - Hôpital La Musse, du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Programme d'éducation thérapeutique de réadaptation cardiaque" (2 pages) Page 7

DDFIP de l'Eure
27-2018-12-03-007 - Délégation de signature CDS SIP VERNON au 03-12-2018 (2 pages) Page 10
27-2018-12-03-008 - Délégation de signatures GR TM GISORS au 03-12-2018 (2 pages) Page 13
27-2018-12-03-009 - Procuration SSP TM GISORS au 03-12-2018 (1 page) Page 16

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-05-03-006 - 19-108-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 18
27-2019-05-06-001 - 19-109-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 21
27-2019-04-30-005 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-063 portant mise en demeure à l'Intercom. Bernay Terres de Normandie de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Beaumont-le-Roger (6 pages) Page 24
27-2019-04-30-006 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-064 portant mise en demeure à l'Intercom. Bernay Terres de Normandie de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Serquigny (6 pages) Page 31
27-2019-04-30-008 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-066 portant mise en demeure au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la région de Thuit Signol de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de
Saint-Pierre-du-Bosguérard (8 pages) Page 38
27-2019-04-30-009 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-068 portant mise en demeure à la ville de Gisors de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Gisors (6 pages) Page 47
27-2019-04-30-010 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-069 portant mise en demeure à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Routot (6 pages) Page 54
27-2019-04-30-007 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019/065 portant mise en demeure à la Communauté de Communes du Roumois Seine de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Bourneville-Sainte-Croix (6 pages) Page 61

Préfecture de l'Eure
27-2019-05-02-003 - CdC Roumois Seine - arrêté modification statutaire (11 pages) Page 68
27-2019-04-29-003 - Décision N° 02-2019 DASEN-SG portant subdélégation de signature en matière administrative et d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 80
27-2019-04-25-020 - délégation DASEN27- Gestion-1-4 (4 pages) Page 85
27-2019-04-30-004 - Modification des membres de la commission de contrôle listes électorales commune de Bretagnolles (4 pages) Page 90
27-2019-04-29-002 - Spécimen signature avril 2019-1 (1 page) Page 95

> recueil spécial n° 27-2019-094 du 06 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,59 Mb