RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-84 du 25 avril 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-04-04-008 - ARRETE FIXANT LE NOMBRE THEORIQUE DE VEHICULES DE TRANSPORS SANITAIRES DU DEPARTEMENT DE L’EURE
 (2 pages) Page 5
27-2019-04-24-005 - Décision portant autorisation de création et de financement des frais de siège social de l'association APEER (4 pages) Page 8
27-2019-04-08-005 - Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Les Nids pour les établissements et services suivants :
SESSAD L'Orée du Bois - CAFS Les Nids - ITEP L'Orée du Bois - ITEP de SERQUIGNY - SESSAD de SERQUIGNY (2 pages) Page 13
ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2019-04-08-004 - Arrêté DDARS-SE/09-19 portant dérogation de l'arrêté préfectoral DTARS-SE/27-11 du 16 janvier 2012 déclarant d'utilité publique la mise en place de périmètres de protection et de servitudes autour des captages d'eau potable d'Arnières sur
Iton (4 pages) Page 16

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-04-19-004 - KM_C308-20190423141636 (6 pages) Page 21

Direccte
27-2019-04-19-009 - Récépissé BROQUET (1 page) Page 28
27-2019-04-19-010 - Récépissé FOUCAULT (1 page) Page 30
27-2019-04-19-008 - Récépissé modificatif DEFRANCE (2 pages) Page 32
27-2019-04-19-011 - Récépissé YVONNET (1 page) Page 35

Préfecture de l'Eure
27-2019-04-17-007 - ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 37
27-2019-04-24-002 - Arrêté préfectoral n° CAB/2019/202 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 40
27-2019-04-19-007 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0236portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit d’une manifestation cycliste intitulée "La Classique
de l'Avenir" le 28avril 2019 (2 pages) Page 43
27-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0238 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit d’une manifestation motocycliste intitulée "1ère
journée Courbes et Trajectoires" le 27 avril 2019 (2 pages) Page 46
27-2019-04-19-006 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0241 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit d’une manifestation cycliste intitulée "Randonnée
de la Vallée de la Risle" le 28 avril 2019 (2 pages) Page 49
27-2019-04-24-003 - Arrêté préfectoral n°CAB/2019/200 interdisant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs
(3 pages) Page 52
27-2019-04-24-004 - Arrêté préfectoral n°CAB/2019/201 portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de certains artifices (3 pages) Page 56
27-2019-03-21-063 - Décision CNAC du 21 mars 2019 rejetant le recours exercé contre l'avis favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial concernant le projet CORA (2 pages) Page 60

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-04-25-007 - délégation de signature au titre des actes et décisions concernant la Division des Examens et Concours (3 pages) Page 63
27-2019-04-25-005 - délégation de signature au titre des actes relatifs à la gestion administrative et financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap, des contrats uniques d'insertion, des emplois parcours emploi compétences, des emplois
d'avenir professeur, des assistants d'éducation, des assistants pédagogiques, des services civiques et des assistants chargés de prévention et de sécurité de l'académie de Rouen (2 pages) Page 67
27-2019-04-25-006 - délégation de signature au titre des actes relatifs à la gestion et à l'organisation des examens et concours mutualisés au niveau académique (2 pages) Page 70
27-2019-04-25-004 - délégation de signature au titre du contrôle de l’égalité et du contrôle budgétaire des EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement, à l'effet de signer, au nom du recteur, tous les actes ou pièces y afférents tel qu'organisé par l'arrêté de mutualisation du 7 février 2012 pour l'ensemble des
collèges et lycée de l'académie de Rouen (4 pages) Page 73
27-2019-04-25-003 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l’État hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche hors
classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant Délégation Académique à la Formation professionnelle Initiale et Continue (3 pages) Page 78
27-2019-04-25-001 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l’État hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche hors
classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant la Délégation Académique des Affaires Immobilières (2 pages) Page 82
27-2019-04-25-002 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l’État hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche hors
classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant la Division des Affaires Financières, Intérieures et Sociales et notamment les décisions relatives aux réparations en cas d'accidents de
véhicules administratifs et de responsabilité administrative ainsi que les transactions amiables et toutes les décisions et pièces justificatives se rapportant aux actes pris dans le domaine de l'action sociale (4 pages) Page 85

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-04-24-001 - Le Directeur Dpartemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, (3 pages) Page 90

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