RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-74 du 29 mars 2019

 
 

 Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-03-29-001 - 19-083-Arrêté portant autorisation d'effectuer des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 3

Direction des Sécurités
27-2019-03-20-029 - arrêté DULIEU Denis (2 pages) Page 5
27-2019-03-19-006 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire (4 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-26-004 - Arrêté habilitant madame Mégane THORLET à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 13
27-2019-03-26-003 - Arrêté habilitant monsieur Jean-Daniel THEILLET à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 16
27-2019-03-26-005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages) Page 19
27-2019-03-29-002 - Arrêté préfectoral n° CAB/2019/189 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 24

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