RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-59 du 14 mars 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-03-01-008 - 19-022-Arrêté fixant la composition du copil du site Valléé d'Eure Nature 2000 (4 pages) Page 3
27-2019-03-12-001 - 19-072-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues administratives et tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 8
27-2019-03-12-002 - 19-074-Arrêté portat autoristion d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 11
27-2019-03-12-006 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-027 portant mise en demeure à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle de mettre en conformité les systèmes d'assainissement de Pont-Authou, Saint-Philbert-sur-Risle, Montfort-sur-Risle et
Appeville-Annebault (8 pages) Page 13
27-2019-03-11-004 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/05 (2 pages) Page 22
27-2019-03-06-007 - Récépissé de déclaration pour la construction de bureaux à VAL DE REUIL pour SPIE BATIGNOLLES (2 pages) Page 25

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-02-28-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école conduite pro (2 pages) Page 28
27-2019-03-07-005 - Arreté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école Masson (2 pages) Page 31

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-14-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral de protection de biotope Airelle rouge (Forêt communale d'Evreux) du 30 décembre 1993 (4 pages) Page 34
27-2019-03-11-002 - Arrêté Préfet dérogation au principe du repos dominical les 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019 (2 pages) Page 39

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-03-12-007 - Arrêté mouvement intra académique 2019, professeurs agrégés, certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeur de lycée professionnel,
conseillers principaux d'éducation et psychologues de l’éducation nationale (2 pages) Page 42

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