RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-52 du 04 mars 2919

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-02-28-001 - 19-058-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif cynégétique "Pacy s/Eure" (2 pages) Page 3
27-2019-03-01-005 - Arrêté permanent DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF 2019-034 pour les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure (12 pages) Page 6
27-2019-03-04-001 - Récépissé définitif de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Ivry-la-Bataille (6 pages) Page 19

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-04-002 - Arrêté n° SCAED 19-8 portant délégation de signature à Mireille

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Hervé, Directrice par intérim des élections, de la légalité et de l'environnement (4 pages) Page 26