RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019 38 du 11 février 2019

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2019-01-23-024 - Arrêté conjoint fixant l'actualisation de la programmation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements d'hébergement pour personne personnes agées indépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) du département de
l'Eure pour la période 2019-2023  (8 pages) Page 3
27-2019-01-23-025 - Arrêté conjoint fixant l'actualisation de la programmation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap pour la période 2019-2023
(12 pages) Page 12

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-02-06-002 - Récépissé de déclaration pour un forage d'abreuvement pour M. VERMEULLEN à la SAUSSAYE (2 pages) Page 25
27-2019-02-06-001 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation agricole par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES JARDINS DU TORMELLIER à St Pierre de Cormeilles (2 pages) Page 28

DELE
27-2019-02-08-003 - prorogation de DUP "Pénétrante ouest de Pont-Audemer" (8 pages) Page 31

Direccte
27-2019-02-07-022 - Récépissé ARELE (1 page) Page 40

Préfecture de l'Eure
27-2019-02-11-001 - Arrêté modificatif de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Mme Aurélie LASNIER, paysagiste (2 pages) Page 42

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