RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-34 du 05 février 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-02-08-001 - Délégation de signature DGARS - 8 février 2019 (15 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-01-25-010 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF 2019-005 d'autorisation de prélèvement dans le captage de Montigny sur la commune de SAINT MARCEL pour CAContrat d'avenir SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (8 pages) Page 19

DELE
27-2019-01-31-020 - arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pour la construction d'un bâtiment à usage commercial et d'un parking par LIDL sur la commune de Conches-en-Ouche (12 pages) Page 28

Préfecture de l'Eure
27-2019-02-04-001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 41
27-2019-01-28-004 - Arrêté n° 19-08 du 28 JAN. 2019 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations pour les hélicoptères de la sécurité civile (1 page) Page 44
27-2019-02-05-001 - Arrêté N° 19-18 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest (11 pages) Page 46
27-2019-02-01-002 - Arrêté portant désignation de M. Philippe METIVIER en qualité d'IDSR (2 pages) Page 58
27-2019-01-29-005 - CdC Hofleur Beuzeville arrêté modifiant l'arrêté de retrait des communes (3 pages) Page 61
27-2019-01-24-008 - Intercom Bernay Terres de Normandie arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté portant retrait de la commune de Malouy (4 pages) Page 65

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