RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-33 du 01 février 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-01-24-007 - Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Renaissance Sanitaire pour les établissements et services suivants :
MAS La Musse de SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - SAMSAH La Musse de SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - Offre de Répit La Musse de SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-01-24-011 - 19-032-Arrêté modifiant AP 2017-189 relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse grand gibier (1 page) Page 6

Direction des Sécurités
27-2019-01-25-009 - arrêté agrément LEDRU Vincent (1 page) Page 8
27-2019-01-24-012 - arrêté préfectoral portant désignation Comsic Eure (1 page) Page 10

Préfecture de l'Eure
27-2019-01-23-023 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département au profit du rallye touristique intitulé "17ème Ronde du Vexin" (2 pages) Page 12
27-2019-02-01-003 - Arrêté portant désignation de M. Bernard DUEZ en qualité d'IDSR (2 pages) Page 15
27-2019-02-01-001 - Arrêté portant désignation de Mme Elisabeth GASNIER en qualité d'IDSR (2 pages) Page 18
27-2019-01-29-003 - CC 4 RIVIERES (16 pages) Page 21

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-01-29-004 - Arrêté de subdélégation de signature donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, à Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général Adjoint de l' Académie de Rouen, directeur des relations et des
ressources humaines, et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des accompagnants d'élèves en situation de
handicap, des contrats uniques d'insertion, des emplois parcours emploi compétences, des emplois d'avenir professeur, des assistants d'éducation, des assistants pédagogiques, des services civiques et des assistants chargés de prévention et de sécurité de l'académie de
Rouen (2 pages) Page 38

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