RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-192 du 06 décembre 2019

 
 
   

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Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-12-04-006 - Décision tarifaire modificative n° 1317 Bis portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2019 de la MAS LA HAYE BEROU -
ADAPEI 27 (4 pages)

Page 4
27-2019-11-21-006 - Décision tarifaire n° 1220 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de PONT-AUTHOU (4 pages) Page 9
27-2019-11-22-004 - Décision tarifaire n° 1232 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHJPAD L'ASTERINA - BEMECOURT (3 pages) Page 14
27-2019-11-29-004 - Décision tarifaire n° 1330 portant modification du prix de journée pour 2019 de l'IMP Julie Corallo d'EVREUX (4 pages) Page 18
27-2019-12-02-016 - Décision tarifaire n° 1343 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS départemental IME d'ECOUIS pour les établissements et services suivants : IME d'ECOUIS - SESSAD La Chrysalide (4 pages) Page 23
27-2019-11-28-007 - Décision tarifaire n° 1348 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Quatre Vents - ECOUIS (4 pages) Page 28
27-2019-11-29-005 - Décision tarifaire n°1310 portant modification du prix de journée pour 2019 du Centre de Rééducation Auditive Galilée - Association LA RONCE (4 pages) Page 33
27-2019-11-29-007 - Décision tarifaire n°1311 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Les Papillons Blancs de Pont-Audemer pour les établissements et services suivants : IME Pont-Audemer - ESAT de Pont-Audemer -
SAMSAH de Pont-Audemer - CAMSP de Pont-Audemer - SESSAD de Pont-Audemer -
MAS de Pont-Audemer (4 pages)
Page 38
27-2019-12-04-008 - Décision tarifaire n°1316 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fondation Les Nids pour les établissements et services suivants : ITEP de Serquigny - SESSAD "Puzzle" Serquigny - SESSAD L'Orée du Bois Fond - CASF - ITEP L'Orée du Bois (4 pages) Page 43
27-2019-11-29-006 - Décision tarifaire n°1323 portant modification du prix de journée pour 2019 de l'IMPRO Pierre Redon - Association LA RONCE (4 pages) Page 48
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-12-04-005 - 'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEBF-2019-287 de dérogation aux périodes minimales d'épandage des fertilisants azotés dans le département de l'Eure (2 pages)
Page 53
27-2019-11-25-010 - 19-281-Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure (3 pages) Page 56
27-2019-12-05-001 - 19-288-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 60

27-2019-12-04-009 - AP DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SPRAT/2019/146 (3 pages) Page 63
27-2019-12-03-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-221 portant réglement d'eau et
autorisation d'exploiter l'énergie hydraulique de la centrale du Moulin du Parc à Beaumont le Roger et Beaumontel par la SAS Moulins du Parc (14 pages) Page 67

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2019-12-04-004 - Décision n°2019-167 - Subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental - Eure (10 pages)
Page 82
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2019-12-03-003 - Décision n°2019-126 Dépôt de plainte suite au vol d'ordonnances et de deux tampons du Nouvel Hôpital de Navarre (1 page)
Page 93
Préfecture de l'Eure
27-2019-11-25-009 - AP AI-17-19-11-25 Action Com (2 pages)
Page 95
27-2019-12-05-002 - AP AI-20-19-12-05 GEOCONSULTING (2 pages) Page 98
27-2019-12-05-003 - AP AI-21-19-12-05 Urbanistica (2 pages) Page 101
27-2019-12-05-004 - AP AI-22-19-12-05 AID (2 pages) Page 104
Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-11-26-002 - Arrêté composition CCMI du 26 novembre 2019 (2 pages)
Page 107
UT 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-12-06-001 - Décision portant subdélégation de signature au Responsable de l'Unité départementale de Seine-Maritime par intérim du 6 décembre 2019 (4 pages)
Page 110
27-2019-12-03-005 - Décision relative à l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité départementale de l'Eure du 3 décembre
2019 (9 pages)
Page 115
27-2019-12-03-004 - Décision relative à la nomination des responsables des unités de contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité départementale de l'Eure du 3 décembre 2019 (4 pages) Page 125