RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-143 du 13 août 2019

 
 

Sommaire
DDCS
27-2019-08-09-010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2019 du service délégué aux prestations familiales de l'ADAEA (3 pages) Page 3
27-2019-08-09-011 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2019 du service délégué aux prestations familiales de l'UDAF 27 (3 pages) Page 7
27-2019-08-09-006 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2019 du service mandataire à la protection des majeurs de l' ATDE (3 pages) Page 11
27-2019-08-09-008 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2019 du service mandataire à la protection des majeurs de l'association MSAMutualité sociale agricole Tutelles 27 (3 pages) Page 15
27-2019-08-09-007 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2019 du service mandataire à la protection des majeurs de l'ATMPE (3 pages) Page 19
27-2019-08-09-005 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2019 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ADAEA (3 pages) Page 23
27-2019-08-09-009 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2019 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF 27 (3 pages) Page 27
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-08-09-012 - 19-213-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 31
27-2019-08-01-017 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un lotissement lieudit "Le Petis" à St Pierre du Val (2 pages) Page 34
Préfecture de l'Eure
27-2019-08-09-013 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 37
27-2019-08-08-001 - Le préfet de l'Eure fait savoir que par arrêtés préfectoraux n°DELE/BERPE/19/1037 et n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-158 du 8 août 2019, il a déclaré d’utilité publique et d’intérêt général le projet de lutte contre les ruissellements et les inondations sur le bassin versant de Bourg-Beaudouin et autorisé les travaux d’aménagements hydrauliques de protection s’y rapportant. Le projet est présenté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Andelle, il concerne les communes de Bourg-Beaudouin, Radepont et Fleury-sur-Andelle. (1 page) Page 40
27-2019-08-12-001 - Remaniement du cadastre Arrêté d'ouverture des travaux (2 pages) Page 42

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