RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-107 du 12 juin 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-06-11-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-116 mise en demeure centrale Dutheil à Glos sur Risle (6 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2019-06-07-003 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE (2 pages) Page 10
27-2019-06-12-002 - Arrêté portant autorisation d'extension du lieu de vie et d'accueil EQUI-LIBRE géré par l'Association EQUI-LIBRE à Menneval (2 pages) Page 13
27-2019-06-07-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "L'ilôt sports" le 23 juin su la commune Les Trois Lacs (4 pages) Page 16

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-06-12-001 - Arrêté de composition CTSA (2 pages) Page 21

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