RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-101 du 29 mai 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-05-28-001 - 19-128-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues et tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2019-05-27-002 - Arrêté n° CAB/2019/249 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 6
27-2019-05-27-003 - ARRETE n° CAB/RE/2019/251 portant modification des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Foucrainville (1 page) Page 9
27-2019-05-20-004 - Arrêté n° D3 BDCSR/19/033 portant agrément de UNT Formations pour dispenser la formation préparatoire à l'examen de conducteur de taxi, la formation à la mobilité ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi (2 pages) Page 11
27-2019-05-20-005 - ARRETE N° D3 BDCSR/19/034 portant agrément de BCL formations pour dispenser la formation préparatoire à l'examen de conducteur de taxi, la formation à la mobilité ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi (2 pages) Page 14
27-2019-05-23-003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Classics challenge Paris Rouen» prévue du 25 mai
2019 (2 pages) Page 17
27-2019-05-23-004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Randonnée Pommiers et Chaumières» prévue le 30
mai 2019 (2 pages) Page 20
27-2019-05-27-001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Les chemins conchois» prévue le 2 juin 2019 (2
pages) Page 23
27-2019-05-23-005 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée «32ème randonnée moto» prévue le 30
mai 2019 (2 pages) Page 26
27-2019-05-22-009 - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 29

> recueil spécial n° 27-2019-101 du 24 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb