RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-030 du 28 janvier 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins (2 pages) Page 3
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon 27-2019-01-09-003 - ds 2019-01 Monsieur Chauvin-Biomédicale (1 page)

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Page 6

DDFIP de l'Eure
27-2019-01-25-006 - Arrêté de nomination conciliateur fiscal au 01-02-2019 (1 page) Page 8
27-2019-01-25-007 - Délégation de signatures DDFiP au 01-02-2019 (9 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-01-24-006 - Arrêté n° SCAED 19-2 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Tessier, directeur de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure (4 pages) Page 20
27-2019-01-28-002 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/18-31 désignant les organismes agrées pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole (2 pages) Page 25
27-2019-01-28-001 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/19-01 portant refus d'autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole : MAECKELBERGHE Roger (2 pages) Page 28