RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-50 du 1 mars 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-02-19-006 - ARRETE DU 19 FEVRIER 2019 RELATIF A LA DETERMINATION DES ZONES CARACTERISEES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTES DANS L'ACCES AUX SOINS ET DES ZONES DANS LEQUELLES L'OFFRE EST PARTICULIEREMENT ELEVEE CONCERNANT LES ORTHOPHONISTES LIBERAUX EN NORMANDIE
 (46 pages) Page 3

DDFIP de l'Eure
27-2019-02-20-001 - Délégation de signatures SIP LES ANDELYS au 20-02-2019 (4 pages) Page 50

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-02-12-008 - Récépissé de déclaration changement bénéficiaire pour irrigation agricole à FRESNE L'ARCHEVEQUE pour SNC FENART WILLOCQUET (2 pages) Page 55
27-2019-02-14-024 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation agricole à Boisemont Freneslle en Vexin pour la SCEA DU HAUT BECQUET (2 pages) Page 58
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2019-03-01-001 - Délégation de signature pour Monsieur Cauvin aux seules fins de signer l'acte de vente des locaux situés rue du puits carré à Evreux (1 page) Page 61

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-01-002 - Arrêté n° SCAED 19-7 portant délégation de signature à M. Julien DAUBIGNY, Directeur départemental de la sécurité publique de l'Eure par intérim (2 pages) Page 63

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