RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-157 du 17 septembre 2019

 
 

Sommaire

DDCS
27-2019-09-16-002 - Arrêté n° DDCS/19-39 portant autorisation de fonctionnement d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale par l'association L'Abri (2 pages) Page 3

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2019-09-13-002 - Arrêté préfectoral n°SRN/UAPPPA/2019-01035-051-001 Ville d'Evreux (8 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure
27-2019-09-17-002 - Arrêté n ° SCAED 19-40 portant délégation de signature en matière financière à M. Fabien MARTORANA, Sous-préfet de Bernay (2 pages) Page 15
27-2019-09-17-001 - Arrêté n° SCAED 19-39 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Fabien MARTORANA, sous-préfet de Bernay (4 pages) Page 18
27-2019-09-17-003 - Arrêté n° SCAED 19-41 donnant délégation de signature pour la commission départementale d'aménagement commercial (2 pages) Page 23

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