RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-133 du 24 juillet 2019

 
 

Sommaire
DDCS
27-2019-07-23-005 - Arrete n DDCS-19-32 portant derogation aux plafonds de ressources pour l attribution de logements sociaux (2 pages) Page 4
27-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral autorisant un titulaire du BNSSA à assurer la surveillance de la baignade au sein de la piscine située au Neubourg (1 page) Page 7
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-07-18-007 - 19-166-Arrêté portant modification de l'ouverture et clôture de chasse 2019-2020 (2 pages) Page 9
27-2019-04-15-005 - Annexe des arrêtés décision de l'autorité environnementale (5 pages) Page 12
27-2019-07-18-008 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SPRAT 2019-93 (4 pages) Page 18
27-2019-07-23-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-167 de seuil de vigilance sécheresse sur l'EURE MOYENNE, l'AVRE AVAL et l'EPTE (6 pages) Page 23
27-2019-07-23-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-168 constatant le seuil l'alerte renforcée en cas de sécheresse sur l'AVRE AMONT (8 pages) Page 30
27-2019-07-23-004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-169 sécheresse Alerte sur le bassin de l'Avre moyen (8 pages) Page 39
27-2019-03-29-006 - Récépissé de déclaration changement bénéficiaire et augmentation volume de prélèvement d'irrigation pour SCEA BATICLE à ETREPAGNY (2 pages) Page 48
27-2019-03-26-008 - Récépissé de déclaration changement de bénéficiaire pour 2 forages irrigation SCEA DE LA VOIE LACTEE à CORNEUIL (2 pages) Page 51
27-2019-04-25-024 - Récépissé de déclaration d'un forage pour abreuvement à Capelle les Grands pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JACQUES (2 pages) Page 54
27-2019-04-25-025 - Récépissé de déclaration d'un forage pour station lavage véhicules à Gasny pour Intermarché (2 pages) Page 57
27-2019-03-29-007 - Récépissé de déclaration de réalisation d'un bassin d'eau pour l'irrigation agricole et rattaché au forage existant_EARL DECHAUMONT_FRENELLES EN VEXIN (BOISEMONT) (2 pages) Page 60
27-2019-06-27-004 - Récépissé de déclaration pour un forage d'abreuvement d'un élevage équin à Bazincourt sur Epte pour l'Haras de la Rapée (2 pages) Page 63
27-2019-05-20-008 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation agricole pour l'EARL RAULT et PARC PETEL à LOUVIERS (2 pages) Page 66
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-07-23-009 - Arrêté portant création de l'auto-école Activ'Permis suite à changement de local (2 pages) Page 69
27-2019-07-24-001 - Arrêté portant création de l'auto-école associative MJCMaisons des jeunes et de la culture Permis pour l'avenir de Breteuil sur Iton (2 pages) Page 72
27-2019-07-22-004 - Arrêté portant création de l'auto-école associative MJCMaisons des jeunes et de la culture Permis pour l'avenir de Rugles (2 pages) Page 75
27-2019-07-23-008 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'auto-école Activ'Permis suite à changement de local (2 pages) Page 78
Direccte
27-2019-07-23-010 - Récépissé Malik EL MANOUNI (1 page) Page 81
Préfecture de l'Eure
27-2019-07-23-007 - SIS L'Habit Bois le Roi adhésion Champigny la Futelaye (5 pages) Page 83
27-2019-07-23-006 - SIVOS Menesqueville Rosay Touffreville Lisors arrêté retrait compétence (2 pages) Page 89

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