RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-114 du 20 juin 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-05-05-006 - Décision de refus de renouvellement d'autorisation pour l'hôpital privé Pasteur du programme d'éducation thérapeutique pour les patients porteurs d'un dispositif d'élimination (2 pages) Page 4
27-2019-06-12-024 - Décision tarifaire n° 155 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ESCALE DE LA RISLE à BRIONNE (4 pages) Page 7
27-2019-06-12-021 - Décision tarifaire n° 159 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES FEUILLANS à BROSVILLE (4 pages) Page 12
27-2019-06-12-022 - Décision tarifaire n° 160 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES QUATRE VENTS à ECOUIS (4 pages) Page 17
27-2019-06-12-015 - Décision tarifaire n° 161 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BREMIEN NOTRE DAME à ILLIERS-L'EVEQUE (4 pages) Page 22
27-2019-06-12-014 - Décision tarifaire n° 162 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS DE LYONS LA FORET (4 pages) Page 27
27-2019-06-12-013 - Décision tarifaire n° 162 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS LYONS LA FORET (4 pages) Page 32
27-2019-06-12-012 - Décision tarifaire n° 163 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS de NASSANDRES (4 pages) Page 37
27-2019-06-12-016 - Décision tarifaire n° 164 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA VERTE COLLINE à IVRY LA BATAILLE (4 pages) Page 42
27-2019-06-12-025 - Décision tarifaire n° 167 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOIS LA ROSE à SAINT ANDRÉ DE L'EURE (4 pages) Page 47
27-2019-06-12-011 - Décision tarifaire n° 168 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE SAINT AUBIN LE VERTUEUX (4 pages) Page 52
27-2019-06-12-019 - Décision tarifaire n° 176 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS pour les établissements et
services suivants : SSIAD CH GISORS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIER de GISORS (4 pages) Page 57
27-2019-06-12-018 - Décision tarifaire n° 180 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES ANDELYS pour les établissements et services suivants : SSIAD
CH SAINT JACQUES LES ANDELYS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIERS SAINT JACQUES LES ANDELYS (4 pages) Page 62
27-2019-06-12-008 - Décision tarifaire n° 182 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABIELLE BOURG-ACHARD (4 pages) Page 67
27-2019-06-12-023 - Décision tarifaire n° 183 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT MICHEL CH EURE-SEINE EVREUX (4 pages) Page 72
27-2019-06-12-017 - Décision tarifaire n° 185 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES 4 SAISONS - CH PONT-AUDEMER (4 pages) Page 77
27-2019-06-12-020 - Décision tarifaire n° 188 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS CONCHES EN OUCHE pour les établissements et services
suivants : SSIAD EPMS de CONCHES EN OUCHE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE DES REFLETS D'ARGENT (4 pages) Page 82
27-2019-06-13-006 - Décision tarifaire n° 218 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ASTERINA à BEMECOURT (4 pages) Page 87
27-2019-06-13-004 - Décision tarifaire n° 225 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de PONT-AUTHOU (4 pages) Page 92
27-2019-06-12-007 - Décision tarifaire n°158 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l'Association Les Nids pour les établissements et services suivants : ITEP
de SERQUIGNY - SESSAD de SERQUIGNY - SESSAD L’ORÉE DU BOIS - CASF LES NIDS - ITEP L’ORÉE DU BOIS - (4 pages) Page 97
27-2019-06-13-005 - Décision tarifaire n°58 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA MAISON d'HARCOURT (4 pages) Page 102

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-06-14-010 - 19-137-Arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse (6 pages) Page 107

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-05-20-007 - Arrêté portant extension de l'agrément de l'auto-école Conduite pro (2 pages) Page 114
27-2019-06-18-005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école NCR Gaillon (2 pages) Page 117

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
27-2019-06-19-001 - Arrêté n° ME/2018/24 autorisant la régulation des populations de rats musqués et ragondins dans l'embouchure de l'estuaire de la Seine et la réserve naturelle

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nationale de l'estuaire de la Seine pour l'année 2019 (8 pages) Page 120