RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-112 du 19 juin 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-06-06-017 - D2CISION TARIFAIRE N° 51 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOSGUERARD SA ORPEA - SAINT PIERRE DE BOSGUERARD (4 pages) Page 4
27-2019-06-06-012 - Décision n° 49 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN LA RISLE RUGLES (4 pages) Page 9
27-2019-06-14-005 - Décision tarifaire n° 171 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l’Association pour l'Éducation et la Réadaptation pour les établissements et services suivants APEER : IME de TILLY - ESAT CASTEL DES BRUYERES - EEAP
APEER - SESSAD APEER TILLY - FAM APEER TILLY - OFFRE ALTERNATIVE ET DE RÉPIT (4 pages) Page 14
27-2019-06-14-006 - Décision tarifaire n° 177 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association RICHARD BARET pour les établissements et services
suivants : IME - INSTITUT PSYCHO-THERAPEUTIQUES ET PÉDAGOGIQUES - SESSAD SAINT ANDRÉ DE L'EURE - SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON (4 pages) Page 19
27-2019-06-14-007 - Décision tarifaire n° 179 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs
et de Moyens de la Fondation La Renaissance Sanitaire pour les établissements et services suivants : SAMSAH LA MUSSE SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - MAS HÔPITAL LA MUSSE - PLATEFORME DE RÉPIT (4 pages) Page 24
27-2019-06-06-018 - Décision tarifaire n° 36 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ORPEA LES RIVES D'OR - LA COUTURE-BOUSSEY (4 pages) Page 29
27-2019-06-06-016 - Décision tarifaire n° 37 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de KORIAN VILLE EN VERT - BRETEUIL SUR ITON (4 pages) Page 34
27-2019-06-06-015 - Décision tarifaire n° 38 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de KORIAN VAL AUX FLEURS - BUEIL (4 pages) Page 39
27-2019-06-06-019 - Décision tarifaire n° 39 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes VILLA SAINT MICHEL - CHARLEVAL (4 pages) Page 44
27-2019-06-06-020 - Décision tarifaire n° 41 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LA HARPE - EVREUX (4 pages) Page 49
27-2019-06-06-008 - Décision tarifaire n° 42 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA PROVIDENCE ÉVREUX -SA ODYSSENIOR (4 pages) Page 54
27-2019-06-06-006 - Décision tarifaire n° 43 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes THEMIS LES RIVALIERES VAUDREUIL (4 pages) Page 59
27-2019-06-06-013 - Décision tarifaire n° 46 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE - PERRIERS SUR ANDELLE (4 pages) Page 64
27-2019-06-06-022 - Décision tarifaire n° 52 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH VERNEUIL SUR AVRE (4 pages) Page 69
27-2019-06-06-005 - Décision tarifaire n° 55 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence du LAC à TOSNY (4 pages) Page 74

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