RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-195 du 27 décembre 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-12-17-006 - Avenant n°1 pour l'année 2018 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre l'Etat et le Conseil Départemental de l'Eure (4 pages) Page 3
27-2018-12-17-005 - Avenant n°2 pour l'année 2018 de fin de gestion à la convention de délégation de compétence de 6 ans des aides à la pierre entre l'Etat et le Conseil Départemental de l'Eure (4 pages) Page 8

préfecture de l'Eure
27-2018-12-19-012 - Arrêté n° CAB/COM/2018-119 désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2019 (3 pages) Page 13
27-2018-12-26-001 - Arrêté n° SCAED 18-70 portant délégation de signature en matière financière à Mme Sandrine BREAU, Directrice des élections, de la légalité et de l'environnement (2 pages) Page 17
27-2018-12-26-002 - Arrêté n° SCAED 18-71 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Estelle BORDET, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Eure (3 pages) Page 20
27-2018-12-26-003 - Arrêté n° SCAED 18-72 portant délégation de signature en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement à Mme Estelle BORDET, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Eure (2 pages) Page 24
27-2018-12-26-004 - Arrêté n° SCAED 18-73 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Estelle BORDET, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Eure (3 pages) Page 27

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2018-12-21-009 - Arrêté de composition du Comité technique de l'Académie de Rouen (3 pages) Page 31

> recueil spécial n° 27-2018-195 du 27 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb