RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-194 du 26 décembre 2018

 
 

Sommaire

DDCS
27-2018-12-19-010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2018 du service délégué aux prestations familiales de l'ADAEA (3 pages) Page 4
27-2018-12-19-011 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2018 du service délégué aux prestations familiales de l'UDAF 27 (3 pages) Page 8
27-2018-12-19-005 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2018 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ADAEA (3 pages) Page 12
27-2018-12-19-008 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2018 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association MSAMutualité sociale agricole Tutelles 27 (3
pages) Page 16
27-2018-12-19-006 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2018 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATDE (3 pages) Page 20
27-2018-12-19-007 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2018 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATMPE (3 pages) Page 24
27-2018-12-19-009 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2018 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF 27 (3 pages) Page 28

DDFIP de l'Eure
27-2018-12-19-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle T. THIBERVILLE du 24 au 31-12-2018 (1 page) Page 32

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-12-20-006 - 18-277-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers (1 page) Page 34
27-2018-12-20-004 - 18-278-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 36
27-2018-12-20-005 - 18-279-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 39

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-12-17-007 - Arrêté de renouvellement de l'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 41
27-2018-12-21-002 - Arrête portant cessation d'activité d'une auto-école (2 pages) Page 44
27-2018-12-20-009 - Arrêté portant cessation d'activité d'une auto-école (pour changement de local) (2 pages) Page 47
27-2018-12-20-010 - Arrêté portant création d'une auto-école (suite à changement de local)
(2 pages) Page 50
27-2018-12-21-003 - Arrêté portant extension d'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 53
27-2018-12-20-011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 56

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-12-20-001 - Délégation de signature pour Monsieur Vavasseur aux seules fins de signer le compromis de vente d'un bien (1 page) Page 59
Préfecture de l'Eure
27-2018-12-14-001 - Arrêté autorisant les établissements de commerce à déroger au repos dominical les 6, 13, 20 et 27 janvier 2019 (4 pages) Page 61
27-2018-12-22-001 - Arrêté n° CAB/2018/OP/145 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique dans la commune de Menneval (2 pages) Page 66
27-2018-12-22-002 - Arrêté n° CAB/2018/OP/146 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique dans la commune de Valailles (2 pages) Page 69
27-2018-12-20-008 - Avis projet n°37 Intermarché Super Brionne - CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 décembre 2018 (6 pages) Page 72
27-2018-12-20-007 - Avis projet n°39 Mr Bricolage Bourg-Achard - CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 décembre 2018 (6 pages) Page 79

> recueil spécial n° 27-2018-194 du 26 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,03 Mb