RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-191 du 21 décembre 2018

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2018-12-14-005 - Arrêté interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion des fêtes de fin d'année 2018 (4 pages) Page 3
27-2018-12-14-003 - Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons alcooliques à l'occasion des fêtes de fin d'année 2018 (2 pages) Page 8
27-2018-12-14-004 - Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2018 (2 pages) Page 11

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