RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-181 du 11 décembre 2018

 
 

Sommaire

DELE
27-2018-12-06-005 - AP d'autorisation GRT Gaz (10 pages) Page 3
27-2018-12-06-006 - AP DUP GRT Gaz (8 pages) Page 14
27-2018-11-28-006 - lutte contre le ruissellement à Val-d'Orger (10 pages) Page 23

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
27-2018-11-16-025 - DDCS27-18-56 (3 pages) Page 34

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
27-2018-12-05-003 - Arrêté relatif à l'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique (2 pages) Page 38

Préfecture de l'Eure
27-2018-12-06-004 - Arrêté CAB-RE-2018-109 portant attribution du titre de Maire Honoraire (1 page) Page 41
27-2018-12-11-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant création d'une commune nouvelle Mesnils-sur-Iton (2 pages) Page 43
27-2018-12-10-002 - Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de l’Eure pour l’année 2019 (2 pages) Page 46

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2018-11-22-012 - Arrêté du président du tribunal administratif de Rouen en date du 31 août 2018 portant désignation du président de la commission de contrôle des opérations électorales des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel de l'académie de Rouen et de sa suppléante (2 pages) Page 49

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