Recueil spécial n°27-2018-172 du 04 décembre 2018

Mis à jour le 04/12/2018

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-11-29-010 - Décision du 29 novembre 2018 portant renouvellement de mise sous administration provisoire des établissements et services de l'association Jean du Plessy sise 1234 la cavée Renard 27310 "La Houssaye" Institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique (ITERP) "La Houssaye" - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "La Houssaye" (3 pages) Page 3
27-2018-11-22-003 - Décision tarifaire n° 1456 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD du CH de VERNEUIL SUR AVRE (4 pages) Page 7
27-2018-11-22-004 - Décision tarifaire n° 1457 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD CHAG de PACY SUR EURE (4 pages) Page 12
27-2018-11-22-007 - Décision tarifaire n° 1458 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Thémis Les Rivalières du VAUDREUIL (4 pages) Page 17
27-2018-11-22-006 - Décision tarifaire n° 1459 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD KORIAN Les Nymphéas Bleus de VERNON (4 pages) Page 22
27-2018-11-22-005 - Décision tarifaire n° 1482 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Villa Saint Michel de CHARLEVAL (4 pages) Page 27
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-11-28-004 - 2018 147 Délégation de signature pour M. Lemarié aux seules fins de déposer plainte pour le vol d'un véhicule (1 page) Page 32
27-2018-12-03-006 - 2018 149 Délégation M. WATERLOT - DRH aux seules fins de signer les courriers administratifs et décisions relevant de la Direction des Ressources Humaines ainsi que les bons de commande pris en exécution d'un marché. (2 pages) Page 34

Préfecture de l'Eure
27-2018-12-03-005 - Arrêté autorisant les établissements de commerce à déroger au repos dominical les 9,16, 23 et 30 décembre 2018 (2 pages) Page 37