RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-171 du 04 décembre 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-12-04-003 - 18-270-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3
27-2018-12-04-002 - 18-271-Arrêté portant autorisation d'effectuer des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 6
27-2018-12-04-004 - 18-272-Arrêté portant autorisation d'effectuer des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 9
27-2018-12-03-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEAT/18-30 portant autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole : SAUNIER Denise (2 pages) Page 11
27-2018-11-27-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/18-28 portant changement de destination de terres agricoles
Commune du VAL-DAVID (2 pages) Page 14
27-2018-11-27-003 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/18-29 portant refus au changement de destination de terres agricoles.
Commune de LE LANDIN (2 pages) Page 17
27-2018-11-29-009 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-240 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la mise en conformité du système d'assainissement sur les communes de La Bonneville-sur-Iton et Aulnay-sur-Iton (18 pages) Page 20
27-2018-11-27-004 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-260 prescrivant au titre de l'article L.215-7 du code de l'environnement la mise en eaux basses temporaire du cours d'eau La Risle sur les communes de La Ferrière-sur-Risle, Champignolles et de Mesnil-en-Ouche (6
pages) Page 39

DELE
27-2018-11-30-002 - arrêté inter-préfectoral captage "Les Varras" commune de Mauny et Moulineaux (10 pages) Page 46

préfecture de l'Eure
27-2018-12-01-001 - Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle N° 2018-63 (2 pages) Page 57
27-2018-11-24-001 - Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle N°2018-62 (2 pages) Page 60

> recueil spécial n° 27-2018-171 du 04 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb