RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-170 du 30 novembre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-11-29-006 - Décision tarifaire n° 1517 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Pour l’Éducation et la Réadaptation (APEER)
pour les établissement et services suivants : IME de TILLY - ESAT CASTEL DES BRUYERES - EEAP - SESSAD de TILLY - OFFRE ALTERNATIVE ET DE RÉPIT (4 pages) Page 3

préfecture de l'Eure
27-2018-10-22-010 - arrêté des mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2018 (8 pages) Page 8
27-2018-11-27-001 - arrêté n° 18-61 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves AUTIE
Directeur Zonal de la police aux frontières Ouest (5 pages) Page 17
27-2018-11-29-007 - Arrêté n° SCAED 18-68 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
Sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 23
27-2018-11-29-008 - Arrêté n° SCAED-18-67 relatif à la composition de la commission départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure (3 pages) Page 28

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