RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-168 du 26 novembre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-10-29-007 - Décision tarifaire n° 1228 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Croix Rouge Française pour les établissements et services

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suivants : SSIAD CRF de LOUVIERS - SSIAD CRF de FLEURY SUR ANDELLE - SSIAD CRF de VERNON - SSIAD CRF de AUMALE - SSAID CRF de SAINT VALERY EN CAUX - SSIAD CRF de BACQUEVILLE EN CAUX - SSIAD CRF du HAVRE - SSIAD CRF de GOURNAY EN BRAY - SSIAD CRF de NOTRE DAME DE GRAVENCHON - SSIAD CRF de YERVILLE (6 pages) Page 3
27-2018-11-22-002 - Décision tarifaire n° 1233 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 du SESSAD La Chrysalide (4 pages) Page 10
27-2018-11-22-001 - Décision tarifaire n° 1368 portant modification du prix de journée pour 2018 du CMPP Victor Hugo EVREUX - Association AEDE (4 pages) Page 15
27-2018-08-13-012 - Décision tarifaire n° 823 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants :
SSIAD CRF de LOUVIERS - SSIAD CRF de FLEURY SUR ANDELLE -SSIAD CRF de VERNON - SSIAD 76 CRF AUMALE - SSIAD CRF de SAINT VALERY EN CAUX - SSIAD CRF BACQUEVILLE EN CAUX - SSIAD CRF du HAVRE - SSIAD CRF de GOURNAY EN BRAY - SSIAD CRF de NOTRE DAME DE GRAVENCHON - SSIAD CRF de YERVILLE (6 pages) Page 20

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-11-26-001 - Relevé de décision "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles" (2 pages) Page 27

DELE
27-2018-11-26-002 - arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage " le Haras" à Dangu et autorisant le traitement et la
distribution d'eau destinée à la consommation humaine (18 pages) Page 30

préfecture de l'Eure
27-2018-11-21-002 - DECISION 18-60 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Service exécutant MI5PLTF035 (3 pages) Page 49
27-2018-10-25-001 - Décision CNAC - Recours contre le projet de création d'un ensemble commercial de deux cellules à BERNAY (2 pages) Page 53

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2018-11-23-002 - 2018-44 (2 pages) Page 56