RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-156 du 15 novembre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-10-23-002 - Décision tarifaire n° 1196 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABIELLE de BOURG-ACHARD (3 pages) Page 3
27-2018-10-23-003 - Décision tarifaire n° 1205 portant modification de la dotation globale de soins pour 2018 du SSIAD du ROUMOIS CH de BOUR-ACHARD (3 pages) Page 7
27-2018-10-23-004 - Décision tarifaire n° 1230 portant modification du forfait globale de soins pour 2018 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier de Gisors (3 pages) Page 11
27-2018-10-31-004 - Décision Tarifaire n° 1335 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Saint Michel CH EURE SEINE (3 pages) Page 15

DDFIP de l'Eure
27-2018-11-13-003 - Délégation de signatures SIP LES ANDELYS au 01-09-2018 (3 pages) Page 19

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-11-13-004 - Arrêté portant suspension de l'agrément d'une auto-école (4 pages) Page 23

préfecture de l'Eure
27-2018-11-14-001 - Arrêté N° 18-51 donnant délégation de signature à Mme Gäelle BUTSTRAEN chef de cabinet (2 pages) Page 28
27-2018-11-14-002 - Arrêté N° 18-52 donnant délégation de signature au Contrôleur général Patrick BAUTHEAC chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest (4 pages) Page 31
27-2018-11-14-003 - Arrêté N° 18-53 donnant délégation de signature à M. Henri-Michel ROBERT chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'intelligence économique (4 pages) Page 36
27-2018-11-15-001 - Arrêté n° SCAED 18-65 portant délégation de signature à Mme Sandrine BREAU, Directrice des élections, de la légalité et de l'environnement (4 pages) Page 41
27-2018-11-05-008 - Décision portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Service exécutant MI5PLTF035 (4 pages) Page 46

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