RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-144 du 04 octobre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-09-25-009 - DECISION DU 25 SEPTEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTISITE NORMANDIE DE L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
(3 pages) Page 3

DDCS
27-2018-10-03-002 - Arrêté n° DDCS-18-52 portant approbation du document cadre fixant les orientations en matière d'attributions de logements sociaux sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie (40 pages) Page 7
27-2018-10-01-006 - Décision de signature en matière d'ordonnancement secondaire "Chorus" de Monsieur Guillaume Pain Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l'Eure par intérim (4 pages) Page 48
27-2018-10-01-005 - décision de subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Guillaume PAIN directeur départemental de la Cohésion Sociale de l'Eure (3 pages) Page 53

DDFIP de l'Eure
27-2018-10-04-001 - Procuration SSP T. BEUZEVILLE au 04/10/2018 f; aubry (1 page) Page 57

Direccte de Normandie
27-2018-10-02-006 - 20181004 095645 (1 page) Page 59
27-2018-10-02-007 - 20181004 095718DUVAL (1 page) Page 61

préfecture de l'Eure
27-2018-09-28-006 - Arrêté n°18-46 du 28 SEP. 2018 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST (3 pages) Page 63
27-2018-10-02-008 - Arrêté portant dérogation au principe d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cycliste intitulée "La Boue'Troude" prévue le 14 octobre 2018 (2 pages) Page 67
27-2018-10-01-007 - ARRETE PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE (2 pages) Page 70

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