RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-142 du 01 octobre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-09-25-008 - Décision du 25 septembre 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 et de son annexe du 24 août 2005 modifié portant agrément sous le n° 27-150 de la société SARLSociété à responsabilité limitée « AMBULANCES ATELI », rue Saint
Pierre, 27290 MONTFORT SUR RISLE  (2 pages) Page 3
27-2018-09-21-003 - Décision portant modification de capacité de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de La Haye Bérou à GUICHAINVILLE gérée par l'association "ADAPEI27" (2 pages) Page 6

DDFIP de l'Eure
27-2018-10-01-001 - Délégation de signatures PRS au 01-10-2018 (2 pages) Page 9

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-09-27-004 - Arrêté portant fermeture d'une auto-école (2 pages) Page 12

Préfecture de l'Eure
27-2018-10-01-002 - Arrêté N° SCAED 18-57 nommant M. Guillaume PAIN directeur départemental par intérim de la cohésion sociale de l'Eure (2 pages) Page 15
27-2018-10-01-003 - arrêté n° SCAED 18-58 portant délégation de signature en matière administrative à M. Guillaume PAIN, Directeur départemental par intérim de la cohésion sociale de l'Eure (3 pages) Page 18
27-2018-10-01-004 - Arrêté n° SCAED 18-59 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume PAIN,

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Directeur départemental par intérim de la cohésion sociale de l'Eure (4 pages) Page 22