RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-141 du 28 septembre 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-09-19-003 - 18-180-Arrêté fixant la composition de la CDCFS (3 pages) Page 4
27-2018-09-28-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF-2018-184 de franchissement du seuil d'alerte renforcée en cas de sécheresse sur l'Avre amont (10 pages) Page 8
27-2018-09-26-001 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2018-95 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature ses collaborateurs en matière administrative (5 pages) Page 19

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-08-31-001 - Arrêté portant cessation d'une auto école (2 pages) Page 25
27-2018-07-23-001 - Arrêté portant cessation d'une auto école associative (2 pages) Page 28
27-2018-07-23-002 - Arrêté portant cessation d'une auto école associative (2 pages) Page 31
27-2018-07-25-002 - Arrêté portant cessation d'une auto école associative (2 pages) Page 34
27-2018-09-06-007 - Arrêté portant cessation d'une auto-école (2 pages) Page 37
27-2018-09-06-006 - Arrêté portant création d'une auto-école (2 pages) Page 40
27-2018-09-07-002 - Arrêté portant création d'une auto-école (2 pages) Page 43

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
27-2018-09-25-006 - EV 2018 001 - RN12 (27) limitation de vitesse du PR22+800 au PR 21+565 dans le sens Rennes vers Paris - Communes Verneuil-d’Avre-et-d’lton et de Bâlines.
 (2 pages) Page 46

Préfecture de l'Eure
27-2018-09-18-014 - Arrêté autorisant la création d’un crématorium et d’un cite cinéraire sur le territoire de la commune des ANDELYS (4 pages) Page 49
27-2018-09-27-002 - Arrêté n° CAB-18-OP-81 portant création du comité local d'aide aux victimes (CLAV) (4 pages) Page 54
27-2018-09-28-002 - Arrêté n° SCAED 18-56 portant délégation de signature à M. Benjamin PERIER, Chef du bureau du Cabinet (2 pages) Page 59
27-2018-09-27-003 - Arrêté N° SCAED-18-53 portant délégation de signature à Mme Christine GARDEL, directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie (5pages) Page 62
27-2018-09-25-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cycliste et pédestre intitulée "La Liber'T Bike" prévue le
30 septembre 2018 (2 pages) Page 68
27-2018-09-25-003 - Arrêté préfectoral portant création d'une commune nouvelle Le Mesnil-Saint-Jean (3 pages) Page 71
27-2018-09-25-004 - Arrêté préfectoral portant création d'une commune nouvelle Treis-Sants-en-Ouche (3 pages) Page 75
27-2018-09-24-005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée "18ème balade des motos des
années 1970" prévue le 30 septembre 2018 (2 pages) Page 79
27-2018-09-25-001 - Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial LIDL EVREUX (1 page) Page 82
27-2018-09-25-007 - Syndicat d'eau de la vallée d'Eure modif statuts (5 pages) Page 84
27-2018-09-25-005 - syndicat mixte d'aménagement de la vallée d'Avre modification
statutaire (7 pages) Page 90

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