RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-140 du 24 septembre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-09-18-013 - Décision du 18/09/2018 portant modification de la décision n° DT27ARS-2015-16 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-172, la SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE sous le nom commercial «
AMBULANCES DE L’EURE », 2 rue Jean Jaurès 27220 SAINT ANDRE DE L’EURE
(2 pages) Page 3
27-2018-09-18-012 - Décision du 18/09/2018 portant modification de l’arrêté n° DDASS-09-73 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-165, la SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DE LA SEINE, 82 quai de Seine, 27680
QUILLEBEUF SUR SEINE  (2 pages) Page 6

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-09-20-003 - AP retrait d'agrément Avenir Assainissement (2 pages) Page 9

préfecture de l'Eure
27-2018-09-24-004 - Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON,
Directeur des relations avec les usagers et missions supports (4 pages) Page 12
27-2018-09-19-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cyclotouriste intitulée "Ronde des Châteaux" prévue le 29 septembre 2018 (2 pages) Page 17
27-2018-09-24-003 - Arrêté Portant tarification 2018 du lieu de vie " Le Pré Vert " de l'association EQUILIBRE (2 pages) Page 20

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2018-09-24-002 - Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09 18 - 2018-41 (4 pages) Page 23
27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 (10 pages) Page 28

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